Droit des mineurs | Marc Denis Avocat

DROIT PENAL DES MINEURS

le cabinet de Me Marc Denis intervient dans tous les dossiers pénaux concernant les mineurs tant prévenus ou accusés que victimes, et les assiste devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants ou la Cour d'Assises des mineurs où leur protection est essentielle.

Disponible et réactif, le cabinet demeure joignable à tout moment de la semaine comme du week-end, dans le cas des urgences, notamment lors de la phase de retenue pour un enfant âgé entre 10 et 13 ans et de la garde à vue où l'assistance d'un avocat est crucial.

A ce titre, Me Denis, accompagne les enfants et adolescents impliqués dans un délit ou un crime, et propose une stratégie de défense adaptée, en considération de leur situation familiale, scolaire et judiciaire, en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction, afin de protéger au mieux ses intérêts au regard des spécificités de la procédure s'appliquant au mineur.

En tant que victime, le mineur doit impérativement être assisté de ses représentant légaux, qui peuvent demander une indemnisation pour leur enfant et pour eux-mêmes, des préjudices subis. Me Marc Denis, se charge donc tant des intérêts de l'enfant mineur que de ses représentant légaux.

Si le mineur est prévenu ou accusé, il peut, outre une éventuelle condamnation, être civilement responsable civilement des dommages qu'il cause. Par voie de conséquence, ses représentants légaux assument les conséquences financières de l'infraction impliquant le recours à un avocat pour les évaluer.

PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE

le cabinet de Me Marc Denis intervient pour les représentants légaux dans les procédures d'assistance éducative devant le Juge des enfants, dans le cas où il est estimé que les conditions d'éducations du mineur sont compromises ou que sa santé sa moralité ou sa sécurité sont en danger.

Me Marc Denis assiste les parents dans le cas d'une convocation devant le Juge des enfants en matière d'assistance éducative (placement de l'enfant, assistance éducative en milieu ouvert, mesure d'investigation judiciaire éducative).

A ce titre, l'intervention d'un conseil aux côtés des parents demeure primordial dans la mesure où il peut prendre connaissance du dossier, apporter un regard différent à l'aune des éventuelles difficultés éducatives ou familiales et souligner leurs efforts, afin de sauvegarder les liens familiaux et l'intérêt de l'enfant.